La loi Montagne et pneus : Information et équipement

La loi Montagne, ou Loi Montagne II, a été promulguée le 28 décembre 2016 mais elle fait surtout parler depuis le 1er novembre 2021 ! 

Cette date marque en effet l’entrée en vigueur de l’obligation spécifique concernant les équipements hivernaux : 

• 4 pneus hiver ou 4 saisons
• une paire de chaînes ou chaussettes à neige 

Loi montagne 2024 : nouvelle réglementation !

la Loi montagne 2024 adopte une réglementation plus stricte. Désormais, seuls les pneus portant le marquage 3PMSF (3 peak mountain snow flake) sont homologués ! 

Oubliez donc le marquage M+S (mud and snow) qui était jusqu’alors toléré ! Purement déclaratif, ce label ne garantit pas un niveau de performance normalisé. 

Équipement obligatoire en hiver, en zone de montagne

Saviez-vous que la loi montagne a été instituée en 1985 pour favoriser le développement et la préservation des zones montagneuses ? C’est une modification du Code de la route et l’ajout d’un article qui ont conduit à la promulgation du décret n° 2020-1264 du 16 octobre 2020, paru le 18 octobre 2020.

Ce décret précise les obligations d’équipement spécial pour les véhicules en période hivernale dans certaines zones montagneuses.

Cette évolution réglementaire répondait aux préoccupations des élus de montagne. Elle vise à éviter les blocages et accidents récurrents causés par des véhicules non équipés.

Ces événements imposaient la mobilisation de secours et la mise en place d’hébergements d’urgence, avec des risques significatifs pour la sécurité des personnes.

La loi montagne et ses impératifs hivernaux

Concrètement, la Loi Montagne II affecte 34 départements, partiellement ou sur tout leur territoire. 

Globalement, les départements concernés par la loi montagne couvrent les Alpes, la Corse, le Massif central, le Massif jurassien, les Pyrénées et le Massif vosgien.

Les zones concernées sont matérialisées par des panneaux de signalisation : le B58 pour l’entrée, et le B59 pour la sortie. 

Vous avez un doute concernant votre commune ou votre destination de vacances ? Faites une recherche en ligne : c’est rapide et précis ! 

Pneus hiver, 4 saisons ou chaînes, chaussettes… ce qui change le 1er novembre

Depuis 2021, les conducteurs doivent prendre des dispositions particulières sur une période allant du 1er novembre au 31 mars de l’année suivante. 

La majorité des véhicules est concernée, selon des modalités variables :

• Voitures, SUV et camionnettes :  4 pneus hiver ou dispositifs antidérapants (chaînes, chaussettes) permettant d’équiper au moins les 2 roues motrices.
• Cars, bus, et poids lourds sans remorque : pneus hiver sur au moins 2 roues motrices et 2 roues de l’essieu directeur, ou dispositifs antidérapants sur au moins les 2 roues motrices.
• Poids lourds avec remorque ou semi-remorque : dispositifs antidérapants permettant d’équiper au moins 2 roues motrices.

4 pneus hiver obligatoires ? Quelle alternative ? 

Les conducteurs peuvent choisir d’investir dans des pneus hiver, ou des pneus 4 saisons.

Quel que soit le modèle qu’ils choisissent, leurs pneumatiques doivent arborer le marquage 3PMSF sur le flanc. 

Ce label représente un flocon de neige enserré dans une montagne à 3 pics. Il atteste d’un niveau de performance supérieur en conditions hivernales sévères. 

Il est attribué par un laboratoire indépendant, à la suite de tests normalisés et reconnus dans toute l’Union européenne. 

Ne confondez pas le 3PMSF avec l’inscription M+S ! Ce label déclaratif est laissé à la libre appréciation du manufacturier, qui identifie ainsi ses pneus conçus pour les sols glissants (mud and snow = boue et neige). 

Après une période de tolérance, l’inscription M+S n’est plus homologuée par la loi montagne à compter du 1er novembre 2024.

Bien que les chaînes ou chaussettes embarquées dans le véhicule soient une alternative légale, notez que leur niveau de sécurité sur une route subitement glissante n’égale pas celui de 4 pneus adaptés.

De plus, la pose de chaînes ou chaussettes à neige nécessite une certaine maîtrise, surtout dans des conditions météorologiques difficiles.

Application de la loi montagne : qu’en disent les automobilistes ? 

Il est encore difficile d’évaluer l’impact de la loi montagne sur la réduction du nombre d’accidents ou de ralentissements en période hivernale. En cause, l’absence de statistiques viables qui permettraient de prendre du recul.

Il faut dire que la Loi montagne est entrée en vigueur très récemment. Totalement novatrice dans le paysage législatif français, elle a nécessité une période d’adaptation de la part des conducteurs. 

Elle bénéficie aujourd’hui d’une perception positive, en témoigne un sondage publié par le Syndicat du pneu intitulé Étude Loi Montagne 2024. 

Ainsi, les conducteurs ont une bonne connaissance de la loi montagne et des dates de son application : 1er novembre – 31 mars. 

Plus de 90% des automobilistes sont favorables à la Loi Montagne, et la plupart se sont équipés en pneus 4 saisons. 

Non-respect de la loi montagne : risques et sanctions

Comme on vient de le voir, la Loi Montagne est encore « jeune ». Mais si la réglementation remporte majoritairement l’adhésion des automobilistes, le flou persiste sur les risques ou sanctions encourus ! 

Les premières années d’application de la Loi Montagne ont laissé place à une approche pédagogique. Peu, voire pas, de sanctions ont été données : les forces de l’ordre privilégiant les rappels à la loi. 

Loi montagne 2024 : la fin de la tolérance ?

On entend souvent que l’application de la Loi Montagne 2024 sonne la fin de la tolérance envers les conducteurs s’aventurant sans équipements dans une zone concernée. 

En réalité, le décret d’application qui doit définir les sanctions n’a toujours pas été publié. Il ne peut donc pas y avoir de verbalisation… pour l’instant ! 

L’amende de 135 euros, voire l’immobilisation du véhicule, qui correspondaient à l’intention initiale de la loi ne sont donc pas effectives. 

Mais attention ! Cette situation pourra évoluer si le décret est publié d’ici le 31 mars… 

Rouler sans pneu hiver : quelles conséquences ?

Traverser une zone montagneuse en hiver avec des pneus été ou 4 saisons non homologués n’entraîne a priori qu’un rappel à la loi. Mais si l’on veut arriver à bon port et en toute sécurité, mieux vaut se conformer à la Loi Montagne ! 

• L’absence de sanction n’empêche pas les contrôles, particulièrement sur les routes qui mènent aux stations de sports d’hiver. En cas de non-respect, vous devrez faire demi-tour pour aller acheter l’équipement réglementaire. 
• En cas d’accident ou d’accrochage, les assurances peuvent refuser de prendre en charge les dommages si le véhicule n’était pas conforme à la loi.

Zones et départements concernés

Tous les conducteurs, résidents, voyageurs occasionnels, ou simples passants, sont soumis à cette obligation, et même les communes voisines doivent tenir compte des itinéraires.

Notez également que des arrêtés préfectoraux peuvent imposer temporairement l’installation d’équipements spéciaux en cas de conditions météorologiques défavorables.

Quand monter les pneus hiver ?

Si vous habitez, ou traversez, un département concerné par la Loi Montagne, vos pneus hiver doivent être montés au plus tard le 1er novembre. 

Pour ne pas oublier, utilisez ce moyen mnémotechnique : changement d’heure = changement de pneus ! 

Le passage à l’heure d’hiver se déroulant toujours le dernier weekend d’octobre, vous aurez l’assurance d’être dans les temps. 

Cependant, certaines régions d’altitude peuvent nécessiter un passage anticipé aux pneus hiver. C’est notamment le cas lorsque les températures baissent (en-dessous de 7 degrés) ou que de fortes chutes de neige / intempéries sont annoncées. 

Rappel : les différences entre pneus été, hiver et 4 saisons

1. PNEUS ÉTÉ : Adhérence optimale par temps chaud

Les pneus été sont formulés avec un mélange de caoutchouc spécifique adapté aux températures élevées. Cela garantit une adhérence optimale sur les surfaces sèches et chaudes.

Leur bande de roulement est souvent conçue avec des pavés massifs pour une plus grande surface de contact avec la route. Cela favorise la stabilité et l’évacuation efficace de l’eau par temps de pluie.

Les pneus été comportent environ 200 lamelles sur leur bande de roulement pour une adhérence améliorée, bien que moins prononcée que sur les pneus hiver.

2. PNEUS HIVER : Flexibilité et adhérence accrue sur neige et glace

Les pneus hiver sont fabriqués avec un caoutchouc qui conserve sa souplesse même par temps froid, garantissant une adhérence maximale dans des conditions hivernales.

Leur bande de roulement présente des rainures plus larges et profondes pour une meilleure évacuation de la neige et de l’eau.

Les pneus hiver sont dotés d’environ 2000 lamelles sur leur bande de roulement, offrant une adhérence exceptionnelle sur la neige et la glace.

3. PNEUS 4 SAISONS : Polyvalence avec des compromis

Les pneus 4 saisons combinent une composition en caoutchouc permettant une utilisation dans une gamme étendue de températures. Cela représente un compromis entre les caractéristiques des pneus été et hiver.

Ils adoptent une bande de roulement similaire à celle des pneus hiver, avec des rainures et des lamelles modérées. Les pneus 4 saisons comportent environ 500 lamelles sur leur bande de roulement, offrant une polyvalence accrue.

Les pneus 4 saisons sont conçus pour une utilisation toute l’année, mais ils peuvent montrer des limites en cas de conditions hivernales extrêmes.

Trouver les bons pneus : ce qu’il faut savoir

Trouver les pneus adaptés à votre véhicule peut s’avérer complexe en raison de la multitude de dimensions et de références disponibles sur le marché.

Par ailleurs, il est préférable de ne pas attendre le dernier moment pour l’achat, car des ruptures de stock peuvent survenir en période de forte demande. Résultat : des délais de commandes plus longs et des files d’attente pour le montage !

Eurotyre recommande notamment aux propriétaires de véhicules haute performance, de berlines ou de SUV atypiques d’anticiper leur équipement. En effet, ces véhicules utilisent des pneus rares ou spécifiques qui sont parfois indisponibles en début de saison !

L’étiquetage des pneus fournit des informations sur l’efficacité énergétique, la capacité de freinage sur sol mouillé et le niveau sonore.

Les pneus hiver et été sont notés différemment, et l’étiquetage a évolué en mai 2021 pour inclure des pictogrammes 3PMSF (3 Peaks Mountain Snow Flake) et Glace pour attester des performances sur neige et glace.

Les pneus à marquage constructeur sont spécialement conçus pour certains véhicules, offrant un comportement optimal en adéquation avec les systèmes de conduite électroniques.

Bien que la législation n’impose pas l’utilisation de ces pneus, il est recommandé de les privilégier sur des véhicules puissants pour garantir un comportement conforme aux spécifications du constructeur.

Montage des pneus en hiver : les réponses à vos questions

Le montage de pneus hiver suscite diverses interrogations. Eurotyre fait le point :

1. Jusqu’à quelle profondeur de dessin un pneu hiver est-il efficace ? Les pneus hiver ont des témoins d’usure à 1,6 mm, mais leur efficacité diminue en dessous de 4 mm. Dans certains pays, comme ceux d’Europe de l’Est et du Nord, une hauteur minimale de sculpture de 3 ou 4 mm est exigée.
   
   
2. Peut-on changer l’indice de vitesse des pneus hiver ? Légalement, vous pouvez monter des pneus hiver avec un indice de vitesse inférieur à ceux d’origine, mais l’indice de charge doit être égal ou supérieur. Des pneus inadaptés peuvent entraîner une défaillance critique lors du contrôle technique et des problèmes d’assurance.
   
   
3. Peut-on changer de dimension pour les pneus hiver ? Vous avez la possibilité de monter des pneus hiver plus étroits pour améliorer l’adhérence sur chaussée glissante. Cependant, vous devez respecter les dimensions et l’indice de charge précisés dans le livret constructeur et vous assurer de la compatibilité avec le système de freinage.
   
   
4. Doit-on monter des pneus hiver sur un SUV ? Les SUV ne sont pas tous équipés de quatre roues motrices, et la plupart sont en configuration à deux roues motrices. Il est essentiel de rappeler que même les SUV à quatre roues motrices ne sont pas aussi stables qu’une berline sur la neige en raison de leur poids supérieur et de leur centre de gravité plus élevé. Pour garantir la sécurité, il est recommandé d’installer quatre pneus hiver sur les SUV.
   
   
5. Quelle pression doit-on utiliser en hiver ? En hiver, le froid réduit la pression de l’air dans les pneus. Il est conseillé de surgonfler d’environ 0,2 bars pour anticiper cette chute de pression due aux températures basses.
   
   
6. Peut-on utiliser des pneus cloutés ? Contrairement à certaines idées reçues, les pneus cloutés sont légalement autorisés en France. Leur usage est permis du samedi précédant le 11 novembre au dernier dimanche de mars, avec une limite de vitesse de 90 km/h et des règles spécifiques pour les clous. 
   Cependant, leur utilisation est rare en usage courant, réservée principalement aux services publics et aux situations d’urgence en haute montagne.

Où stocker ses pneus hiver en fin de saison ? 

Idéalement, trouvez un endroit légèrement tempéré, à l’abri de la lumière. Stockez vos pneus verticalement sur des racks plutôt que directement sur le sol. Effectuez une légère rotation périodique pour éviter toute déformation qui pourrait causer des vibrations lorsque vous remonterez vos pneus hiver.

Pas de place ? Votre centre Eurotyre peur vous proposer le gardiennage pneus ! Vos pneus hiver / été sont ainsi conservés dans les meilleures conditions. C’est aussi un gain de temps et plus de facilités pour programmer la permutation saisonnière des pneus par votre garagiste. 

Le point sur les chaînes ou chaussettes à neige : une alternative ponctuelle

Les pneus hiver sont conçus pour garantir la sécurité et des performances optimales dans diverses conditions météorologiques, notamment dans les massifs montagneux.

En revanche, les chaînes ou les chaussettes sont des équipements complémentaires que les professionnels du réseau Eurotyre vous recommandent d’utiliser ponctuellement et à faible vitesse.

Les chaînes et chaussettes sont optimales en cas de neige abondante ou lorsque les pneus hiver atteignent leurs limites.

En revanche, elles ne sont pas adaptées à une utilisation sur des routes sèches.

Le recours à ces dispositifs est réglementé par le panneau B26, qui indique que les véhicules doivent circuler avec des chaînes à neige sur au moins deux roues motrices en présence de neige sur la route.

Il est essentiel de s’entraîner à les monter correctement et de les entretenir pour préserver leur efficacité.